Ptz
Nous informons notre aimable clientèle que ce dispositif a été remplacé par une nouvelle mesure à compter du 1er janvier 2011 : le nouveau Prêt à taux zéro plus (PTZ+)
Le PTZ : le vrai intérêt est pour vous
Le prêt à taux zéro (PTZ) est né d’une convention des établissements bancaires avec l’État. Il permet aux primo-accédants de financer l’achat d’une maison neuve et individuelle sans intérêt et conforte l’investissement immobilier des particuliers.
Vous avez accès au PTZ si :
Vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt. Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'une des personnes destinées à occuper le logement financé avec le prêt à taux zéro est :
- titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie,
- ou bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH),
- ou victime de catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique) ayant conduit à rendre inhabitable leur résidence principale de manière définitive.
Votre logement doit
- être votre résidence principale de l'emprunteur dans un délai d'un an suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou l'achat du logement (est considéré comme résidence principale, un logement occupé au moins 8 mois par an).
- Répondre à des normes de surface et d'habitabilité définies par le Décret du 30 janvier 2002 . Le respect de cette condition est apprécié au jour de l'entrée dans les lieux.
Vous respectez des Critères d'attribution
Le bénéfice du prêt est fonction :
du montant total des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s'ajoutent, le cas échéant, ceux de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur. Ce montant ne doit pas dépasser un certain plafond. Les revenus fiscaux pris en compte sont ceux de :
- l'année N-2 (revenu de l'avant-dernière année) pour les demandes de prêt effectuées entre le 1er janvier et le 31 mai,
- l'année N-1 (revenu de l'année dernière) pour les demandes de prêt effectuées entre le 1er juin et le 31 décembre.
de la localisation géographique du logement et de son caractère neuf ou ancien.
Vous respectez un plafond de ressources
Pour bénéficier du prêt à taux zéro, les ressources des personnes destinées à occuper le logement ne doivent pas dépasser les montants suivants :
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| 1 personne | 23.688 € | ||
| 2 personnes | 31.588 € | ||
| 3 personnes | 36.538 € | ||
| 4 personnes | 40.488 € | ||
| 5 personnes et plus | 44.425 € | ||
Les zones B et C sont définies par l'arrêté du 29 avril 2009 .
Vous pouvez cumuler le PTZ avec d’autres prêts complémentaires
Le prêt à taux zéro se cumule avec :
- le prêt d'accession sociale (PAS),
- le prêt conventionné (PC),
- le prêt 1 %,
- le prêt d'épargne logement (PEL),
- le prêt bancaire,
- autre prêt à caractère social.
Subvention ANAH
Pour les travaux d'accessibilité de l'immeuble ou d'adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite, il est possible de cumuler une subvention ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) avec un prêt à taux zéro.
Cette possibilité n'est ouverte que si le handicap intervient postérieurement à l'entrée dans les lieux.
Aide personnalisée au logement (APL)
Le prêt à taux zéro n'ouvre pas droit en tant que tel à l'APL.
Lorsque l'emprunteur bénéficie de l'APL au titre d'un Prêt d'accession sociale (PAS) ou d'un Prêt conventionné (PC), les mensualités du prêt à taux zéro sont prises en compte dans le calcul de l'APL.
Sources : http://vosdroits.service-public.fr/F10799.xhtml
