PTZ+ 2012 : Les conditions de ressources

En 2012 l'accession à la propriété avec le PTZ+ en Alsace, Belfort et le Doubs.

Le caractère universel du PTZ+ est supprimé. A compter du 1er janvier 2012 (date d’émission de l’offre de prêt), l’emprunteur primo-accédant devra justifier d’un montant total de ressources inférieur à un plafond, fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage.

Pour l’année 2012, les plafonds sont les suivants :

Le montant total des ressources pris en compte lors de l’émission de l’offre de prêt pour apprécier l’éligibilité de l'emprunteur au prêt à taux zéro correspond au plus élevé des deux montants suivants :

¤ Somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement établis au titre de l’année n-2. Le montant des ressources à prendre en compte s'entend du revenu fiscal de référence de l'emprunteur, le cas échéant corrigé, établi au titre de l’année n-2 auquel est ajouté le cas échéant celui ou ceux de la ou des autres personnes destinées à occuper le logement financé avec le prêt aidé par l’Etat à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur.

¤ "revenu plancher" égal au coût total de l’opération divisé par dix. L’utilisation de ce revenu plancher vise à ne pas accorder un avantage excessif à des ménages dont les ressources ont fortement augmenté entre l’année de référence et la demande de prêt.