accédez à la propriété en 2 temps

La maison d’abord, le terrain ensuite !

Ce dispositif gouvernemental permet de différer l’acquisition du terrain pendant toute la période de souscription du prêt pour la construction de votre maison.

Vous payez en deux temps : 1) La construction de votre maison. 2) Le terrain dès que le prêt principal pour la maison est remboursé.

Quels sont les avantages du PASS FONCIER ?

1) TVA réduite à 5,5% sur la construction.
2) Le différé de remboursement du terrain après une période de 18 ans minimum à 25 ans maximum.
3) En cas d’accident de la vie ou d’impayés de plus de 3 mois du prêt principal, le PASS FONCIER propose une double sécurisation :
Une garantie de rachat du logement.
Une garantie de relogement dans le cas où vous ne pouvez rester sur place.
4) La possibilité de bénéficier du prêt à taux zéro majoré sous condition de ressources*.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du PASS FONCIER ?

1) Etre en location depuis au moins 2 ans.
2) Disposer de ressources inférieures aux plafonds du PSLA* (Prêt Social Locatif Aidé), selon critères des collectivités concernées.
3) Bénéficier d’une subvention d’une collectivité locale selon les critères d’attribution.

*Pour connaître les critères d’attribution, merci de nous consulter.

Jusqu’à quand pourrais-je bénéficier du pass foncier ?

1. Jusqu’à utilisation totale du montant global des subventions votées par la collectivité.

2. Sinon au plus tard le 31/12/2010.

Comment se finance le terrain ?

Le financement du terrain est assuré par un organisme collecteur du 1% logement.

Le montant du PASS FONCIER est limité selon la zone géographique. 40 000 € en zone B    30 000 € en zone C

Attention : Le prix du terrain pouvant être supérieur au montant du PASS FONCIER, le complément pourra être financé grâce au prêt principal.

Quel est le dispositif opérationnel pour bénéficier du PASS FONCIER ?

Toutes constructions neuves de maisons individuelles en opérations diffuses ou groupées en lotissement (contrat de construction loi de 1990 ou vente en l’état futur d’achèvement « VEFA »).

Pour connaître les modalités juridiques de portage foncier contactez-nous.