Le terrain et les règles d'urbanisme
1. Qu'est-ce qu'un terrain en lotissement ?
En lotissement, le terrain est équipé, viabilisé et donc prêt à bâtir. Ce terrain présente moins de surprise qu’un terrain diffus mais la réglementation y est plus encadrée (implantation, hauteur, choix des matériaux). Pour information, les membres du syndicat national des aménageurs-lotisseurs ont mis en place une charte de qualité qui les engage à fournir des informations sur la nature du sol, à garantir la surface des parcelles au mètre carré près, etc.
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2. Qu'est-ce qu'un terrain en diffus ?
C'est un terrain isolé, c'est-à-dire hors lotissement. Ces terrains sont soumis aux règles d'urbanisme définies par la commune et dans la plus part des cas, ils sont non viabilisés, c’est à vous d’effectuer les démarches administratives et contacter les services qui gèrent les différents réseaux publics (raccordement en eau, gaz, électricité, assainissement, téléphone…)
Même si l'on vous vend un terrain dit "à bâtir", votre projet de maison ne sera peut-être pas réalisable à cet endroit. Il vous faut demander un certificat d'urbanisme pré-opérationnel à la mairie de la commune concernée. Suite à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), les règles du certificat d'urbanisme ont été modifiées le 11 septembre 2007.
3. Doit-on d
Il a pour but de définir juridiquement et de matérialiser sur la parcelle les limites de votre propriété.
Le bornage est obligatoire pour les terrains en lotissement. Pour les parcelles en diffus, l'avant-contrat doit préciser si le descriptif du terrain est, ou non, issu d'un bornage. Pour borner un terrain il est impératif de faire appel à un géomètre expert.
4. De combien de temps je dispose pour construire apr
Une fois le terrain acheté, vous construisez quand vous le souhaitez. Cependant, restez vigilant, car les règles d'urbanisme peuvent changer. En effet, s'il l'on tarde de trop, le terrain peut devenir inconstructible et la valeur du terrain chuterait.
5. Quels documents consulter pour conna
Vous pouvez consulter le Plan local d'urbanisme à la Mairie. Les règles d'urbanisme sont également détaillées dans le certificat d'urbanisme, remis gratuitement par la mairie et valable un an, ou encore le règlement de lotissement si vous achetez une parcelle en lotissement.
6. De combien de temps je dispose une fois le permis de construire obtenu, pour d
Vous disposez de deux ans pour commencer les travaux une fois le permis de construire obtenu. Passée cette période, vous devrez renouveler votre demande auprès de la mairie. Notez qu'une fois les travaux commencés, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d'un an.
7. Lors de l'achat du terrain, quels sont les frais annexes ?
Les terrains à construire sont exposés aux droits de mutation à 5,09 %, comme les logements anciens. De plus, vous devrez payer les émoluments du notaire, puisque l'achat d'une parcelle se fait en deux étapes : promesse ou compromis de vente, puis l'acte définitif devant le notaire.
Les adhérents de l’union des Maisons Française Alsace se sont engagé à chiffrer l’ensemble des frais, taxes et coût divers liés à votre projet par l’intermédiaire d’un document appelé « Synthèse du coût Globale de Construction ».
8. Afin de construire sur de bonnes fondations, faut-il r
Un terrain constructible ne veut pas dire qu’il peut accueillir techniquement notre projet de maison.
L'étude de sol n'est pas obligatoire. En revanche, il est fortement conseillé d'en réaliser une, préalablement à la signature d’un contrat de construction. Dans un premier temps, cette étude vous indiquera le type de fondations à mettre en œuvre et le constructeur pourra évaluer le prix exact et satisfaire à ses obligations.
Attention aux mauvaises surprises, ces montants peuvent être très élevés.
